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Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-259 du 26 avril 2001 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "JURIDICA" aux sociétés "AXA ASSURANCES IARD", "AXA COURTAGE IARD" et "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie "JURIDICA", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés "AXA ASSURANCES IARD", "AXA COURTAGE IARD" et "AXA CONSEIL...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-260 du 26 avril 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "THEMIS" à la "SOCIETE THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie "THEMIS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société 'THEMIS" (ex Groupe Défense Mondiale)" ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du portefeuille de contrats constitué par son établissement français à la société "AXA NORDSTERN ART" ;Vu l...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-369 du 4 août 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "CGU INSURANCE PLC" à la société "CGU COURTAGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie "CGU INSURANCE PLC", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "CGU COURTAGE" ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-14 du 14 janvier 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS"à la société "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA CONSEIL IARD" ;Vu la loi n° 609 du 11 av...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-463 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"AXA ASSURANCES VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;Vu la loi n° 609 du 11...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-464 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuillede contrats d'assurance de la société "AXA CONSEIL VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA CONSEIL VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;Vu la loi n° 609 du 11 avr...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA ASSURANCES VIE" ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 19...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA CONSEIL VIE" ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-467 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"UAP VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-302 du 5 juillet 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED" à la société "NORWICH UNION FRANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION FRANCE" ;Vu la loi n° 6...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-48 du 26 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" à la société "AXA COURTAGEIARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société "UAP Incendie Accidents", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COURTAGE IARD" ;Vu la loi n° 609 du 11 avr...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-13 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" et "ALLIANZ VIA ASSURANCES"à la société "ALLIANZ ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par les sociétés "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" et "ALLIANZ VIA ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCE...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-12 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS"à la société "AXA ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA ASSURANCES IARD" ;Vu la loi n° 609 du...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-556 du 24 novembre 1998 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE" à la société "AXA GLOBAL RISKS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA GLOBAL RISKS" ;Vu la loi n° 609 d...